Médiation obligatoire : Questions / Réponses juridiques

·

·

Médiation obligatoire : Questions / Réponses juridiques
La SCI LEA, représentée par Me Patricia ALMEIDA, et la SARL ZAHIR DEVELOPPEMENT, représentée par Me Margot BAILLY, sont en litige enregistré sous le numéro 23/01923. Le juge a ordonné une médiation pour explorer une résolution amiable, avec un rendez-vous d’information à organiser dans les 15 jours. Les parties doivent se présenter en personne, accompagnées de leurs conseils. En cas de refus de médiation, le tribunal en sera informé et l’affaire sera rappelée à l’audience. La prochaine audience est fixée au 10 avril 2025, avec des dépens réservés.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx