Le vendeur, de nationalité française, et le dirigeant d’entreprise, de nationalité algérienne, se sont mariés en 2018 sans contrat de mariage. De cette union est née une enfant, la victime, en 2021. Le vendeur a assigné le dirigeant d’entreprise en divorce le 24 août 2023, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Le juge a ordonné une médiation et statué sur la résidence de la victime, fixant celle-ci chez le vendeur, tout en établissant un calendrier de visites pour le dirigeant d’entreprise. La procédure a été clôturée le 12 novembre 2024, avec un jugement prononçant le divorce et des obligations alimentaires.