En 2018, un vendeur français et un dirigeant d’entreprise algérien se sont mariés sans contrat, donnant naissance à une victime en 2021. En août 2023, le vendeur a assigné le dirigeant d’entreprise en divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. En mars 2024, le juge a ordonné une médiation, statuant sur la jouissance du logement et l’autorité parentale. Le logement a été attribué au vendeur, la résidence de la victime fixée chez sa mère, et un calendrier de visites établi pour le dirigeant d’entreprise. La procédure a été clôturée en novembre 2024, avec un jugement prévu en février 2025.