La société Elsevier Masson a engagé une action en justice contre Grego et Conférences Khalifa pour contrefaçon de droits d’auteur. Dans le cadre de la procédure, les parties ont décidé de recourir à une médiation judiciaire, avec la désignation de Mme [H] [K] comme médiateur pour une durée initiale de trois mois. Les parties doivent verser une provision de 3000 euros HT pour les honoraires du médiateur avant le 15 mars 2025. À l’issue de la médiation, le médiateur informera le juge de l’accord trouvé ou de l’échec de la médiation, sans divulguer les propositions.
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