Médiation judiciaire : enjeux et modalités d’engagement des parties

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Médiation judiciaire : enjeux et modalités d’engagement des parties
Le 29 août 2023, le Conseil de Prud’hommes de Nantes a statué sur une affaire impliquant la S.A.S. Neoditech, suivie d’un appel à la cour d’appel de Rennes le 13 octobre 2023. Conformément à l’article 127-1 du code de procédure civile, un juge a ordonné une médiation judiciaire pour favoriser une solution amiable. Les parties doivent rencontrer un médiateur et partager les frais de 1 150 euros. La médiation, d’une durée de trois mois, pourra être renouvelée. L’affaire sera renvoyée à la conférence de mise en état le 22 avril 2025, avec les dépens réservés.

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