Médiation judiciaire : enjeux et modalités d’engagement des parties

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Médiation judiciaire : enjeux et modalités d’engagement des parties
Le 26 octobre 2023, le Conseil de Prud’hommes de Lorient a statué sur l’affaire de Monsieur [E] [R], suivie d’un appel le 17 novembre 2023. En l’absence d’accord entre les parties, le juge a ordonné une médiation judiciaire, conformément à l’article 127-1 du code de procédure civile. Les parties doivent rencontrer le médiateur, Monsieur [M] [H], dans un mois. Si elles acceptent, la médiation durera trois mois, avec une provision de 1 150 euros. En cas de refus, la procédure se poursuivra, et un rapport de fin de mission sera remis au juge. L’affaire est renvoyée au 22 avril 2025.

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