Médiation judiciaire : enjeux et modalités d’engagement des parties – Questions / Réponses juridiques

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Médiation judiciaire : enjeux et modalités d’engagement des parties – Questions / Réponses juridiques
Le 3 octobre 2023, le Conseil de Prud’hommes de Saint-Nazaire a statué sur l’affaire opposant Monsieur [U] [B] à une autre partie, suivie d’un appel le 12 octobre. En vertu de l’article 127-1 du code de procédure civile, une médiation judiciaire a été ordonnée pour favoriser un dialogue constructif. Les parties doivent rencontrer le médiateur, Madame [K] [X], dans un mois. Si elles acceptent, la médiation durera trois mois, avec une provision de 1 150 euros à partager. En cas de refus, la procédure se poursuivra, et l’absence de justification pourrait entraîner la radiation du dossier.

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