Médiation judiciaire : enjeux et modalités d’engagement des parties – Questions / Réponses juridiques

·

·

Médiation judiciaire : enjeux et modalités d’engagement des parties – Questions / Réponses juridiques
Le 3 octobre 2023, le Conseil de Prud’hommes de Saint-Nazaire a statué sur l’affaire opposant Monsieur [U] [B] à une autre partie, suivie d’un appel le 12 octobre. En vertu de l’article 127-1 du code de procédure civile, une médiation judiciaire a été ordonnée pour favoriser un dialogue constructif. Les parties doivent rencontrer le médiateur, Madame [K] [X], dans un mois. Si elles acceptent, la médiation durera trois mois, avec une provision de 1 150 euros à partager. En cas de refus, la procédure se poursuivra, et l’absence de justification pourrait entraîner la radiation du dossier.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx