Mauvaise foi dans les contrats de production exécutive – Questions / Réponses juridiques.

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Mauvaise foi dans les contrats de production exécutive – Questions / Réponses juridiques.
Les contrats de production exécutive doivent être exécutés de bonne foi, comme le stipule l’ARCEPicle 1134 du code civil. Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Paris, un coproducteur a été condamné à régler des factures en attente, ayant agi de mauvaise foi. Il a d’abord critiqué un retard du prestataire, puis a évoqué un défaut de qualité des scènes sans fournir de preuves techniques ou artistiques. Malgré avoir reçu les prestations et visionné le film, il n’a formulé aucune objection ni signalé de retards de paiement, ce qui a conduit à la reconnaissance de sa mauvaise foi.

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