Marque de renommée et marque notoire : deux notions distinctes

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Marque de renommée et marque notoire : deux notions distinctes
La distinction entre marque de renommée et marque notoire est cruciale en matière de protection juridique. La marque de renommée bénéficie d’une protection basée sur la connaissance par une partie significative du public concerné, tandis que la marque notoire requiert une reconnaissance par une large fraction du grand public. Dans le cadre d’une action en contrefaçon, le titulaire doit prouver cette connaissance. L’affaire des Grands Crus Classés en 1855 illustre cette exigence, où le manque de preuves tangibles a conduit à l’absence de reconnaissance de la marque comme notoire, entraînant le rejet de la demande de contrefaçon.

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