La marque GREENCAR a été annulée en raison de son manque de caractère distinctif pour les « véhicules non polluants et véhicules électriques ». Selon l’article L.711-2 du code de la propriété intellectuelle, une marque ne peut être considérée comme distinctive si elle se limite à désigner de manière générique le produit ou ses caractéristiques. En l’occurrence, « green » évoque déjà l’écologie, tandis que « car » est un terme courant pour désigner une voiture. Ainsi, GREENCAR se révèle descriptive et ne remplit pas les critères nécessaires pour être protégée en tant que marque.