Marque en chiffres ou en lettres : Questions / Réponses juridiques

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Marque en chiffres ou en lettres : Questions / Réponses juridiques
Dans l’affaire opposant la société Westenhorst GmbH à la société Ateliers 360, la Cour d’appel de Paris a examiné le risque de confusion entre les marques ‘THREE SIXTY’ et ‘360’. Bien que les produits soient similaires, la Cour a conclu qu’il n’existe pas de similarité suffisante entre les signes. Visuellement, les marques diffèrent par leur composition, et phonétiquement, elles sont perçues de manière distincte par le public français. De plus, la perception conceptuelle des marques ne laisse pas penser que ‘360’ soit une déclinaison de ‘THREE SIXTY’. Le recours de Westenhorst a donc été rejeté.

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