Manquements contractuels et environnement commercial défavorable : Vers une indemnisation partielle

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Manquements contractuels et environnement commercial défavorable : Vers une indemnisation partielle
Le bailleur d’un local commercial doit assurer un environnement commercial favorable pour le locataire, incluant l’entretien des parties communes et la mise en conformité des installations. Cette obligation découle des articles 1719 et 1134 du Code civil, stipulant que le bailleur doit garantir la jouissance paisible du bien loué. La jurisprudence a confirmé que le bailleur doit maintenir les parties communes en bon état et veiller à la conformité des installations, essentielles pour le bon fonctionnement de l’activité commerciale du locataire.

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