La cour a constaté que la société Art and Build Architectes avait manqué à ses obligations contractuelles, notamment en ce qui concerne la direction de l’exécution des travaux. Ce manquement, associé à d’autres fautes, justifiait la résiliation du contrat par les Hôpitaux civils de Colmar. Bien que la société ait contesté cette résiliation, la cour a estimé que l’absence de réponse aux demandes du maître d’ouvrage constituait un manquement contractuel. En conséquence, la cour a annulé le jugement précédent et a renvoyé l’affaire pour réexaminer les pénalités de retard infligées à la société.