Le litige concerne un rachat de crédits et une dette fiscale conclu par une emprunteuse auprès d’une société de financement, par l’intermédiaire d’un courtier. En difficulté financière, l’emprunteuse a sollicité un moratoire, accordé par le juge des référés. Elle a ensuite assigné le courtier et la société de financement devant le tribunal judiciaire, demandant des indemnités pour manquement à leur devoir de conseil. Le tribunal a établi que le courtier avait inclus une dette fiscale dans le capital emprunté, aggravant ainsi l’endettement de l’emprunteuse. La société de financement a également été jugée responsable pour avoir omis des informations essentielles.