Le litige concerne un rachat de crédits et une dette fiscale conclu par une emprunteuse auprès d’une société de financement, par l’intermédiaire d’un courtier. En difficulté financière, l’emprunteuse a sollicité un moratoire, accordé par le juge des référés. Elle a ensuite assigné le courtier et la société de financement devant le tribunal judiciaire, demandant des sommes pour manquement à leur devoir de conseil. Le tribunal a reconnu que le courtier avait inclus une dette fiscale dans le crédit, entraînant un préjudice pour l’emprunteuse, et a condamné solidairement le courtier et la société de financement à lui verser des indemnités.