Monsieur [S] [Y] et Madame [V] [Y], mariés sous le régime de la séparation de biens, sont copropriétaires d’un appartement. Le 6 juillet 2020, l’assemblée générale a voté des travaux de réfection de la terrasse, entraînant la destruction de leurs jardinières. En mars 2024, Monsieur [S] [Y] a assigné le Syndicat des Copropriétaires pour obtenir une indemnisation. Lors de l’audience, il a contesté un protocole d’accord signé par son épouse, affirmant ne pas avoir donné son consentement. Le tribunal a déclaré sa demande irrecevable, validant le protocole et condamnant Monsieur [S] [Y] à payer des frais au Syndicat.