Le 18 novembre 2021, Mme [N], directrice de l’association Réseau mémoire Alois, a signalé un accident de travail survenu le 10 mai 2021, suite à des violences psychologiques lors d’une réunion. Elle a ressenti des vertiges et s’est évanouie. Un certificat médical du 15 mai a diagnostiqué un syndrome anxio-dépressif sévère. Le 9 février 2022, l’accident a été déclaré comme un accident de trajet. Le 16 mai 2022, la caisse primaire d’assurance maladie a décidé de prendre en charge l’accident. L’association a contesté cette décision devant le tribunal judiciaire, soutenant que la déclaration tardive écartait la présomption d’imputabilité.