L’article L3213-3 du code de la santé publique impose qu’au moins tous les mois, une personne malade soit examinée par un psychiatre de l’établissement d’accueil, qui doit établir un certificat médical circonstancié. Le non-respect de ce délai ne conduit à la main levée de la mesure de soins sous contrainte que si une atteinte concrète aux droits de la personne est démontrée. En l’absence d’une telle atteinte, le maintien de la mesure de soins est justifié, notamment lorsque la pathologie est chronique.