L’article R.3211-18 du code de la santé publique stipule que l’ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d’appel dans un délai de dix jours. L’article L.3212-17 précise que les soins psychiatriques peuvent être maintenus par le directeur de l’établissement pour des périodes d’un mois, renouvelables. L’absence de décisions mensuelles de maintien en hospitalisation complète constitue une irrégularité portant atteinte aux droits de M. [Y], justifiant ainsi la mainlevée de la mesure.