Maintien des soins psychiatriques non consentis : évaluation de la nécessité et de la proportionnalité.

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Maintien des soins psychiatriques non consentis : évaluation de la nécessité et de la proportionnalité.
Monsieur [K] [I], né le 12 mars 1996, est représenté par Me Joëlle BACOT, avocat au barreau de Chartres. Hospitalisé depuis le 10 juillet 2024 pour des troubles mentaux, il fait l’objet de soins psychiatriques non consentis. Sa mère, Madame [Y] [I], a demandé cette mesure en raison de comportements agressifs. Lors de l’audience du 17 janvier 2025, le juge a décidé de mettre la décision en délibéré. Les certificats médicaux attestent de l’absence de conscience de son état, justifiant ainsi la poursuite de l’hospitalisation complète pour protéger Monsieur [K] [I] et les tiers.

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