Maintien des soins psychiatriques en milieu hospitalier : évaluation des conditions de nécessité et de proportionnalité.

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Maintien des soins psychiatriques en milieu hospitalier : évaluation des conditions de nécessité et de proportionnalité.
Le 16 janvier 2025, le directeur d’un établissement public de santé a admis un patient en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Le 20 janvier, le directeur a saisi un magistrat du tribunal judiciaire pour obtenir la poursuite de l’hospitalisation complète. Le procureur de la République a donné un avis favorable à cette demande. Lors de l’audience, le patient a déclaré que son hospitalisation se déroulait bien, tout en demandant une sortie immédiate. Cependant, l’avis médical a souligné la nécessité d’une surveillance constante, conduisant le magistrat à autoriser la poursuite de l’hospitalisation complète.

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