Maintien des soins psychiatriques en milieu hospitalier : conditions et justifications.

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Maintien des soins psychiatriques en milieu hospitalier : conditions et justifications.
Depuis le 8 novembre 2024, un patient, désigné ici comme un malade mental, fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sous forme d’hospitalisation complète dans un centre hospitalier, suite à une demande de son frère, un tiers. Le 13 novembre 2024, le directeur de l’établissement a saisi un magistrat du tribunal judiciaire pour examiner la situation du patient. Lors de l’audience du 22 novembre 2024, le centre hospitalier et le frère du patient n’ont pas comparu. Le conseil du patient a soulevé des irrégularités concernant la notification des certificats médicaux, mais celles-ci ont été rejetées. Le tribunal a confirmé l’ordonnance de maintien en hospitalisation complète.

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