Le 14 janvier 2025, le directeur d’un établissement public de santé a admis une patiente en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Le 20 janvier 2025, le directeur a saisi un magistrat du tribunal judiciaire de Bobigny pour obtenir la poursuite de l’hospitalisation. Le procureur de la République a donné un avis favorable à cette demande. Lors de l’audience, l’avocat de la patiente a été entendu. Le magistrat a finalement autorisé la poursuite de l’hospitalisation complète, rappelant que l’ordonnance bénéficie de l’exécution provisoire, et a jugé la procédure régulière.