L’affaire se déroule dans un cadre hospitalier, où un patient en soins psychiatriques a été admis sans son consentement, suite à une décision du représentant de l’État. Ce dernier a agi après qu’une chambre de l’instruction a déclaré le patient irresponsable pénalement en raison d’une abolition du discernement. Le patient a déposé une requête le 15 novembre 2024 pour demander la mainlevée de la mesure de soins, mais n’a pas comparu lors de l’audience. Un avis médical a conclu à la nécessité d’une hospitalisation complète, entraînant le rejet de la demande par le juge, qui a ordonné le maintien de l’hospitalisation sous contrainte.