Le 16 janvier 2025, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour M. [Y] [I] [B]. Le directeur du centre hospitalier a requis le maintien de l’isolement le 19 janvier, enregistré au greffe. Les pièces justificatives ont été reçues le même jour, sans observation du procureur. M. [Y] [I] [B] a été placé en isolement en raison d’un risque hétéro-agressif, d’une opposition au traitement et d’un état d’agitation. La mesure, jugée nécessaire pour prévenir un danger, a été autorisée, avec les dépens à la charge de l’État. L’ordonnance a été publiée le 19 janvier.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire