Maintien d’une mesure d’isolement pour raisons de santé mentale

·

·

Maintien d’une mesure d’isolement pour raisons de santé mentale
Le 11 janvier 2025, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour Mme [U] [T] [V]. Le directeur du centre hospitalier a requis le maintien de son isolement le 19 janvier, sans opposition du procureur. Placée en isolement depuis le 12 janvier, cette mesure a été renouvelée pour des raisons psychiatriques. L’analyse a confirmé le respect des prescriptions légales, justifiant la nécessité de prévenir un danger immédiat. Le juge a autorisé le maintien de l’isolement par ordonnance, et les frais de justice ont été laissés à la charge de l’État, conformément aux articles du code de procédure pénale.

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon