Dans le cadre de l’application des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour une patiente, désignée ici comme une victime, le 11 janvier 2025.

Demande de Maintien de Mesure

Le directeur du centre hospitalier a formulé une requête le 26 janvier 2025, visant à obtenir le maintien de la mesure d’isolement de la victime, requête enregistrée au greffe le même jour à 11H39.

Mesure d’Isolement

La victime a été placée en isolement à partir du 12 janvier 2025, avec un maintien autorisé par ordonnance du juge compétent le 19 janvier 2025, en raison de l’hétéro-agressivité et d’une décompensation psychotique grave.