Dans le cadre de la législation en vigueur, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été mise en place sur demande du représentant de l’État. Le directeur du centre hospitalier a formulé une requête le 26 janvier 2025 pour obtenir le maintien de la mesure d’isolement d’un patient, désigné ici comme un malade. Ce dernier a été soumis à cette mesure depuis le 14 octobre 2024, validée par une ordonnance d’un magistrat. La mesure, justifiée par des risques de passage à l’acte, a été renouvelée, et le tribunal a autorisé son maintien, laissant les dépens à la charge de l’État.