Maintien d’une mesure d’isolement en milieu psychiatrique : évaluation des risques et respect des normes légales

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Maintien d’une mesure d’isolement en milieu psychiatrique : évaluation des risques et respect des normes légales
M. [C] [Y] a été soumis à une mesure de soins psychiatriques sans consentement le 5 juin 2023, en raison de son état mental. Le 30 novembre 2024, le directeur du centre hospitalier a demandé le maintien de son isolement, justifié par des comportements à risque. Placé en isolement depuis le 14 février 2024, cette mesure a été prolongée par le juge, considérée comme nécessaire pour la sécurité de M. [C] [Y] et des autres patients. Le tribunal a validé cette décision, respectant les prescriptions légales, et a ordonné que les dépens soient à la charge de l’État.

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