Maintien de la mesure de contention en raison de l’urgence et du danger imminent pour la santé mentale d’un individu

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Maintien de la mesure de contention en raison de l’urgence et du danger imminent pour la santé mentale d’un individu
Le 28 novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été ordonnée pour M. [V] [N] suite à une demande d’un tiers. Le 30 novembre, le directeur du centre hospitalier a requis le maintien de cette mesure, enregistrée au greffe à 14h43. M. [V] [N] a été placé en contention en raison de comportements auto-agressifs et d’un état d’agitation psychotique. L’évaluation a confirmé la légalité et la nécessité de la mesure pour prévenir un danger immédiat. Le tribunal a autorisé le maintien de la contention, avec une ordonnance rendue le 30 novembre à 16h47.

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