Dans cette affaire, le directeur du centre hospitalier a demandé le maintien de la mesure de contention appliquée à une patiente, désignée comme la victime, le 24 janvier 2025. Le procureur de la République a également contribué à l’évaluation de la situation de la victime. Placée sous mesure de contention en raison de risques hétéro ou auto-agressifs, cette mesure a été renouvelée par décisions médicales successives. Le tribunal a constaté le respect des prescriptions légales et a autorisé le maintien de la mesure de contention, les dépens restant à la charge de l’État, conformément aux dispositions légales en vigueur.