L’article L3222-5-1 du code de la santé publique impose que l’isolement et la contention soient des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures doivent être justifiées par un danger immédiat et décidées par un psychiatre, avec une surveillance stricte. En cas de renouvellement, le médecin doit informer un membre de la famille et saisir le juge pour accord. Dans cette affaire, la contention, décidée par le Dr [N], a été jugée adaptée et renouvelée conformément aux critères légaux, validée par le juge après évaluation médicale du Dr [C]. Les parties ont 24 heures pour faire appel.