La présente affaire est régie par les articles L.3222-5-1 et suivants du Code de la Santé Publique, concernant une procédure de soins psychiatriques sans consentement. L’intéressée est une patiente, actuellement hospitalisée. Le 23 janvier 2025, le Directeur du Centre Hospitalier a demandé le maintien de la mesure d’isolement. Dans le même temps, un avocat représentant la patiente a sollicité sa levée. Le ministère public a soutenu le maintien de la mesure. Le Tribunal Judiciaire a déclaré la requête recevable mais l’a rejetée, levant ainsi la mesure d’isolement. L’ordonnance a été notifiée au Centre Hospitalier pour information à la patiente.