Maintien de l’isolement pour raisons de sécurité sanitaire

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Maintien de l’isolement pour raisons de sécurité sanitaire
Dans cette affaire, un malade mental a été hospitalisé sans son consentement au Centre hospitalier depuis le 12 janvier 2025. Il a été placé à l’isolement à partir du 21 janvier 2025 en raison de son état de santé mentale. Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal le 23 janvier 2025, demandant le maintien de l’isolement. Un médecin a évalué que le patient présente des troubles nécessitant la prévention d’un dommage imminent. Le tribunal a ordonné la poursuite de l’isolement, décision susceptible d’appel. Les frais de l’instance seront pris en charge par le trésor public.

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