Monsieur [S] [K], né le 30 mai 2006, a été hospitalisé sans consentement au Centre Hospitalier de [Localité 1] le 24 octobre 2024, en raison d’un péril imminent. Son isolement, instauré le 20 janvier 2025, a été justifié par des risques de passage à l’acte violent, liés à sa déficience intellectuelle. Les prolongations de cette mesure ont été décidées par le tribunal, qui a constaté le danger immédiat que représentait Monsieur [S] [K] pour lui-même et autrui. Les parties ont été informées de leur droit d’appel, et les frais de la procédure sont à la charge du Trésor Public.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire