L’article L3222-5-1 du code de la santé publique encadre l’isolement et la contention, les réservant en dernier recours pour les patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures, justifiées par un risque immédiat, doivent être adaptées et surveillées par des professionnels de santé. Le renouvellement est possible sous conditions, avec notification à la famille et au magistrat. Le juge vérifie la légalité des motifs sans se substituer à l’autorité médicale. Dans le cas présent, l’isolement de M. [T] [W] a été jugé nécessaire pour prévenir un risque hétéro-agressif, et son renouvellement a été validé par le juge.
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