L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures, décidées par un psychiatre, doivent être adaptées et proportionnées au risque évalué. Leur mise en œuvre nécessite une surveillance stricte et une documentation dans le dossier médical. En cas de renouvellement, un médecin doit informer un membre de la famille et saisir le tribunal compétent. Le juge vérifie la légitimité des motifs sans se substituer à l’autorité médicale. La procédure a été jugée régulière, validant le maintien de l’isolement.