Maintien de l’isolement en milieu hospitalier : évaluation des risques et nécessité de protection du patient.

·

·

Maintien de l’isolement en milieu hospitalier : évaluation des risques et nécessité de protection du patient.
Monsieur [M] [S], né le 12 avril 1986, est hospitalisé sans consentement au Centre hospitalier [4] depuis le 26 novembre 2024. Le directeur a saisi le tribunal le 30 novembre pour maintenir son isolement, soutenu par des pièces justificatives. Le juge a statué par procédure écrite, prenant en compte l’avis du procureur. Selon l’évaluation médicale, Monsieur [M] présente un état maniaque justifiant l’isolement. Le juge a ordonné la poursuite de cette mesure, avec possibilité d’appel dans les 24 heures. La décision a été notifiée le 1er décembre, et le procureur a indiqué son intention d’interjeter appel.

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon