Maintien de l’hospitalisation pour soins psychiatriques en raison de l’état mental critique.

·

·

Maintien de l’hospitalisation pour soins psychiatriques en raison de l’état mental critique.
L’affaire concerne M. [P] [T], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique depuis le 10 janvier 2025 en raison d’un péril imminent pour sa santé mentale. Malgré une demande de mainlevée lors de l’audience du 20 janvier, soutenue par son avocat, le tribunal a décidé de maintenir son hospitalisation. L’évaluation médicale a souligné la persistance de troubles mentaux, justifiant une surveillance continue. La décision a été rendue en tenant compte de l’incapacité de M. [P] à consentir aux soins, et il a la possibilité d’interjeter appel dans les dix jours suivant la notification.

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon