Dans cette affaire, le directeur d’un centre hospitalier a ordonné, le 13 janvier 2025, l’admission en soins psychiatriques sans consentement d’une patiente en situation d’urgence. Le 20 janvier 2025, le centre hospitalier a déposé une requête au greffe, notifiée aux parties concernées, y compris la patiente, le tiers ayant demandé l’admission, le mandataire judiciaire, et le procureur de la République. Lors de l’audience, un médecin a attesté que l’hospitalisation devait se poursuivre en raison de l’état mental de la patiente. Le tribunal a statué en faveur du maintien de l’hospitalisation, les conditions légales étant remplies.