Dans cette affaire, le demandeur est le Préfet des Yvelines, qui a convoqué une audience concernant un patient sous soins psychiatriques. Le défendeur, un patient hospitalisé, a été convoqué avec son avocat. Les parties intervenantes incluent le Procureur de la République et le centre hospitalier, absents à l’audience. Le patient, sous mesure de soins psychiatriques depuis le 13 janvier 2025, a affirmé prendre son traitement malgré des difficultés. Le juge des libertés et de la détention a statué sur la nécessité de maintenir cette mesure, déclarant la procédure régulière et autorisant l’hospitalisation complète, avec possibilité d’appel.
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