Dans cette affaire, un directeur de centre hospitalier a décidé d’admettre une patiente en soins psychiatriques sans son consentement, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Cette admission a eu lieu le 16 janvier 2025, conformément aux articles du Code de la Santé Publique. Le conseil juridique de la patiente a demandé la mainlevée de la mesure d’hospitalisation, soutenue par un certificat médical. Un médecin de l’établissement a confirmé la nécessité de maintenir l’hospitalisation. Le tribunal a rejeté la demande de mainlevée, autorisant le maintien de la patiente en hospitalisation complète pour plus de douze jours, avec possibilité d’appel.