Dans cette affaire, une patiente, désignée comme une victime, fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sous forme d’hospitalisation complète, décidée par le directeur d’un établissement hospitalier. Cette mesure a été mise en place à la demande de sa mère. Le directeur a saisi le magistrat compétent, et le Procureur de la République a exprimé un avis favorable au maintien de cette mesure. Des moyens de nullité ont été soulevés, mais il a été établi que la demande de soins était régulière. Les certificats médicaux ont confirmé la nécessité de l’hospitalisation, justifiant ainsi la décision du tribunal de maintenir la mesure.