Dans cette affaire, le demandeur est le Préfet des Yvelines, qui a convoqué une audience concernant un patient sous soins psychiatriques. Le défendeur, un patient hospitalisé, a été convoqué avec son avocat. Le Procureur de la République et le centre hospitalier sont également intervenants, bien qu’absents lors de l’audience. Le patient, sous mesure de soins psychiatriques depuis janvier 2025, a affirmé prendre son traitement malgré des difficultés. Le juge des libertés et de la détention a constaté que l’hospitalisation complète était justifiée par l’état mental du patient, autorisant ainsi le maintien de la mesure sous forme d’hospitalisation complète.