Le 20 février 2023, M. [B] a été admis en soins psychiatriques sans consentement en raison d’un péril imminent. Après une fugue le 24 mai, il a été réadmis le 25 mai par décision préfectorale. Le 2 juin, le juge des libertés a maintenu l’hospitalisation, mais M. [B] a contesté la notification de cette décision, arguant qu’elle n’avait pas été faite en personne. La Cour a reconnu une violation de la procédure, soulignant que l’absence de signature sur l’avis de réception entachait la régularité de la notification, entraînant une cassation sans nouvel examen sur le fond.