Maintien de l’hospitalisation psychiatrique sous contrainte en raison de l’état mental du patient

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Maintien de l’hospitalisation psychiatrique sous contrainte en raison de l’état mental du patient
Dans cette affaire, le demandeur est un représentant de l’État, qui a saisi le juge des libertés et de la détention concernant la situation d’un patient, un individu hospitalisé sous contrainte. Le défendeur, un patient, est actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 8] et est représenté par un avocat. Le Procureur de la République a également exprimé un avis favorable au maintien de la mesure de soins psychiatriques. Après examen des certificats médicaux, le juge a décidé de maintenir la mesure d’hospitalisation complète, considérant que les restrictions aux libertés individuelles étaient adaptées à l’état mental du patient.

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