Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour troubles mentaux persistants

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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour troubles mentaux persistants
Monsieur [I] [W], né le 29 décembre 1952, a été hospitalisé sans consentement au [4] depuis le 22 janvier 2025 en raison d’un péril imminent. Le 27 janvier, le Directeur de l’Établissement a saisi le tribunal pour un contrôle de l’hospitalisation. Lors de l’audience du 30 janvier, le Procureur a soutenu la mesure. Les certificats médicaux ont révélé des troubles mentaux graves, justifiant l’hospitalisation. Le tribunal a reconnu l’impossibilité de consentement de Monsieur [I] [W] et a ordonné la poursuite de l’hospitalisation complète, tout en décidant d’une mainlevée différée de 24 heures pour établir un programme de soins.

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