Dans cette affaire, une patiente sous soins psychiatriques fait l’objet d’une hospitalisation sous contrainte, décidée par le directeur de l’établissement de santé en raison de troubles mentaux. La curatrice de la patiente a été informée de la situation. Le directeur a saisi le magistrat compétent pour statuer sur cette mesure, soutenue par le Procureur de la République. Lors de l’audience, la patiente était absente, représentée par son avocat. Le juge des libertés a constaté que l’absence de notification à la curatrice ne portait pas atteinte aux droits de la patiente. Le tribunal a finalement autorisé le maintien de l’hospitalisation.