Le 02 octobre 2024, Monsieur [M] [S] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, conformément au Code de la Santé Publique. Le 10 janvier 2025, cette mesure a été transformée en programme de soins en hospitalisation complète. Le 13 janvier, une requête a été déposée au greffe, suivie d’une audience publique où l’irrégularité de notification a été soulevée. Bien que reconnue, cette irrégularité n’a pas porté préjudice aux droits de Monsieur [S]. Un avis médical a confirmé la nécessité de poursuivre l’hospitalisation, et le tribunal a autorisé les soins psychiatriques sans consentement, avec possibilité d’appel dans les 10 jours.