Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques

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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques
Dans cette affaire, un directeur de centre hospitalier a décidé d’admettre une patiente en soins psychiatriques sans son consentement, suite à une demande formulée par un tiers, sa fille, en raison de troubles mentaux. Le conseil de la patiente, assisté d’un avocat, a demandé la mainlevée de l’hospitalisation, contestant la validité de l’admission. Malgré cette contestation, il a été établi que la patiente nécessitait des soins urgents. Le tribunal a examiné la procédure et, après avoir confirmé les conditions de maintien de l’hospitalisation, a rejeté la demande de mainlevée, permettant ainsi la poursuite des soins psychiatriques.

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